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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 mars 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir...


Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...


Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...


Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...


Daniel Chasseing : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
28 février 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le...


Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Corinne BOURCIER : Société du bien-vieillir en France
06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...


Daniel Chasseing : Bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...
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