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Interventions au Sénat


Corinne BOURCIER - PLF pour 2024 : Mission Santé
5 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Santé Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Messieurs les...


Pierre-Jean ROCHETTE : PLFSS pour 2024 - Nouvelle lecture
1er Décembre 2024 Projet de loi de Finances pour 2024 - Nouvelle lecture Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur...


Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'accident
12 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles...


Colette MÉLOT : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'un accident
4 juillet 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Adoption définitive - Accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
15 juin 2023 Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières
14 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs
7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...
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