top of page
Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...


Alain FOUCHE : Question sur la situation de la justice en France
08 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, A mon tour, au nom du Groupe, je...


Joël GUERRIAU : PPL Droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie...
24 juin 2020 Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des...


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le bilan de l'application des lois
23 juin 2020 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Alain FOUCHE : Question - Soutien aux forces de l'Ordre
17 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Malgré le terrorisme, les casseurs, et la délinquance ; les...


Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...


Michel AMIEL : PPL pour un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables
28 mai 2020 Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le...


Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
20 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question concerne la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement....


Dany WATTEBLED : Question sur l'instruction et la délivrance des permis de construire
15 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans son adresse aux Français, le Président...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








