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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...


Michel AMIEL : PPL pour un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables
28 mai 2020 Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le...


Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
20 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question concerne la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement....


Dany WATTEBLED : Question sur l'instruction et la délivrance des permis de construire
15 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans son adresse aux Français, le Président...


Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...


Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...


Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...


Alain FOUCHE : Débat "Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie ... ?"
18 février 2020 Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? ...


Dany WATTEBLED : Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"
18 février 2020 Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale" Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Mes chers collègues,...
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