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Interventions au Sénat
Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
Alain FOUCHE : Débat "Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie ... ?"
18 février 2020 Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? ...
Dany WATTEBLED : Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"
18 février 2020 Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale" Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Mes chers collègues,...
Robert LAUFOAULU : PJL de convention d'entraide judiciaire entre la France et le Burkina Faso
30 janvier 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de...
Franck MENONVILLE : Question Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
15 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Garde des Sceaux, « il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème "La laïcité, garante de l'unité nationale"
08 janvier 2020 Débat sur le thème "La laïcité, garante de l'unité nationale" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...
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