Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Justice
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Interventions au Sénat
01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Justice" Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers...
Colette MELOT : Question sur la gouvernance de l'internet et la cybersécurité
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre Loiseau, le forum de la gouvernance de l'internet se déroule à...
Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...
Jean-Pierre DECOOL : Question à M. Christophe Castaner sur la lutte contre l'antisémitisme
30 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...
Alain MARC : PPL Prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs
23 octobre 2018 Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...
Alain MARC : QAG relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
11 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue...
Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...
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