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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je cite : « Entre...


Franck MENONVILLE : PJL de Finances 2020 - Sécurités
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues, Les crédits de cette mission...


Daniel CHASSEING : PPL tendant à instituer une carte vitale biométrique
19 novembre 2019 Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...


Claude MALHURET : PPL visant à agir contre les violence au sein de la famille
06 novembre 2019 Proposition de loi visant à agir contre les violence au sein de la famille Mme la Présidente, Mme la Garde des Sceaux,...


Alain FOUCHE : Question à M. CASTANER, sur la situation dans les banlieues
06 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Mes chers collègues,...


Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...


Dany WATTEBLED : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'état du risque terroriste en France
30 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avec un...


Colette MELOT : Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?"
29 octobre 2019 Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?" Monsieur le Président, Monsieur le...


Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...


Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...
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