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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen
17 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les...


Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?
26 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Les causes sont multiples : Déjà, la guerre déclenchée par...


Joël GUERRIAU : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains
11 octobre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains Monsieur le Président, Madame la...


Colette MÉLOT : Les savoir-faire dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation
04 octobre 2022 Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb
27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...


Franck MENONVILLE : Audition de Clément BEAUNE suite au Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
29 juin 2022 Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, par la Commission des Affaires européennes du Sénat suite...


Colette MÉLOT : Audition Clément Beaune - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
18 mars 2022 Audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, par la Commission des Affaires européennes du...
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