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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations
05 octobre 2021 Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations Monsieur le Président, Madame la Ministre, Je salue le choix...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit...


Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - La décision de la CJUE sur le temps de travail des militaires
21 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le...


Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin
08 juin 2021 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Pierre-Jean VERZELEN : "Rétablissement du contrôle aux frontières depuis 2015 : bilan -perspectives"
03 juin 2021 Débat sur le thème : "Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives" Monsieur le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Le Pacte vert européen - Green Deal
02 juin 2021 Débat sur le Pacte vert européen Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Depuis 2019, et encore dans...


Pierre MÉDEVIELLE : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
19 mai 2021 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de...


Colette MÉLOT : Débat - La réponse européenne à la pandémie de Covid-19
05 mai 2021 Débat sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19 (demande de la commission des affaires européennes) Monsieur le...


Colette MÉLOT : Envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...


Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
23 mars 2021 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
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