Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb
Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
Franck MENONVILLE : Audition de Clément BEAUNE suite au Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Colette MÉLOT : Audition Clément Beaune - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
Dany WATTEBLED : QAG - Les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni suite au Brexit
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
Joël GUERRIAU : Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Daniel CHASSEING : Demander la mise en place d'un Agenda rural européen