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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Public Sénat - Pierre-Jean Verzelen : Sénat Stream en direct sur Twitch
#SénatStream : Pierre-Jean Verzelen a répondu aux questions de Jean Massiet en direct sur #Twitch - Arrivée du projet de loi...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - État des lieux des fichiers dans notre pays
10 février 2021 Débat "Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris
09 février 2021 Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Président, Madame la...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique"
13 janvier 2021 Débat sur les conclusions du rapport "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique" Madame la Présidente, Monsieur...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
12 janvier 2021 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte numérique environnementale du numérique en France Madame la Présidente,...
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