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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...


Pierre-Jean VERZELEN : Pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique - les entreprises
27 mai 2021 Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Madame la Présidente,...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Public Sénat - Pierre-Jean Verzelen : Sénat Stream en direct sur Twitch
#SénatStream : Pierre-Jean Verzelen a répondu aux questions de Jean Massiet en direct sur #Twitch - Arrivée du projet de loi...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...
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