Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations
05 octobre 2021 Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations Monsieur le Président, Madame la Ministre, Je salue le choix...
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Interventions au Sénat
Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les agences de l'eau et leurs missions
09 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Les évènements climatiques de cet été,...
Pierre-Jean VERZELEN : "Rétablissement du contrôle aux frontières depuis 2015 : bilan -perspectives"
03 juin 2021 Débat sur le thème : "Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives" Monsieur le...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...
Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...
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27 mai 2021 Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Madame la Présidente,...
Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...
Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...
Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...
Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
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