Actualités de notre Groupe du 22 au 26 mai 2023
MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE :
adoption d'un texte au Sénat pour protéger les plus jeunes
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🗣 Nous devons protéger nos enfants face aux contenus inadaptés sur Internet, comme l'a rappelé le Président Claude Malhuret. Notre Groupe se félicite de l'adoption à l'unanimité de nouvelles dispositions pour instaurer une majorité numérique et ainsi vérifier l'âge des utilisateurs et l'autorisation des parents.
Pour lutter contre la haine en ligne, notre Groupe soutient que les plateformes doivent être rendues responsables des contenus qu'elles diffusent, comme l'avait défendu le Président Claude Malhuret dans un amendement adopté au Sénat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
✅ La proposition de loi ayant été modifiée dans chacune des chambres du Parlement, et la procédure accélérée ayant été engagée, une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour s'accorder sur un texte.
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✅ Le Parlement s'était également saisi de ce sujet, la protection des enfants face aux dérives réseaux sociaux, en examinant une proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Notre Groupe se félicite que la Commission mixte paritaire s'est accordée sur un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les lectures de ses conclusions dans chacune des Assemblées sont prévues prochainement afin d'adopter définitivement ce texte.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Il nous faut protéger et soutenir nos forces de sécurité
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🗣 Contre les multiples menaces auxquelles elles sont confrontées, il nous faut soutenir nos forces de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, policiers, gendarmes et pompiers.
Après le drame de ce week-end, où trois policiers ont perdu la vie, le Sénateur Dany Wattebled a tenu à rendre hommage à ces fonctionnaires, héros du quotidien œuvrant pour la sécurité de nos concitoyens.
POUR UN CHOC DE COMPÉTIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE :
adoption d'un texte au Sénat
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🗣 "Notre défi aujourd’hui est de produire plus et mieux" : pour relancer la productivité de la Ferme France, il nous faut miser sur l’investissement, le "produire local" et la réorganisation des filières. Le Sénateur Pierre Médevielle a salué l’adoption au Sénat de ce texte de bon sens pour la modernisation de notre agriculture.
Notre souveraineté alimentaire est primordiale pour notre indépendance. Notre Groupe salue donc l’adoption de l’amendement du Sénateur Franck Menonville à consacrer cette notion comme "intérêt fondamental de la Nation". Plus d'informations sur l'amendement
🗣 Le Sénateur Franck Menonville était l'orateur de notre Groupe lors de la discussion générale (voir l'intervention en cliquant ici).
✅ La proposition de loi a été adoptée au Sénat, elle est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale.
L'ADMINISTRATION DES DOUANES FACE AUX NOUVELLES MENACES :
examen d'un texte au Sénat pour moderniser leurs moyens d'action
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🗣 Il est essentiel d'adapter les moyens de la douane pour répondre efficacement aux nouvelles menaces et aux pratiques les plus récentes des trafiquants, particulièrement dans le domaine informatique.
Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a salué l'extension des pouvoirs de contrôle attribués à l'administration douanière tout en rappelant l'équilibre nécessaire au respect des exigences de notre état de droit.
✅ Notre Groupe se félicite de l'adoption d'un amendement porté par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à nous donner les moyens de mieux remplir nos obligations internationales en matière de contrôle des armes chimiques, en permettant un accès facilité aux données des douanes sur ce sujet. Plus d'informations sur l'amendement
BIENS CULTURELS SPOLIÉS SUITE À DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES :
adoption d'un texte au Sénat pour restituer les œuvres
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🗣 La provenance des œuvres d'art exposées dans les collections publiques est un débat de société majeur. Il engage une profonde réflexion sur notre rapport à la politique mémorielle. Notre Groupe salue donc l'adoption de ce texte permettant de faciliter les restitutions des biens spoliés dans le cadre de persécutions antisémites de 1933 à 1945.
Le Sénateur Jean-Pierre Decool a également souligné l'importance de réinventer les expositions et le rôle des musées pour palier les restitutions de certaines œuvres. L'art numérique peut être une solution d'avenir.
✅ Le projet de loi a été adopté au Sénat, il va être examiné prochainement par l'Assemblée nationale.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
