24 mai 2023
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux :
✅ Adoption d'un amendement du Sénateur Vanina Paoli-Gagin
Notre Groupe salue l'adoption d'un amendement porté par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à nous donner les moyens de mieux remplir nos obligations internationales en matière de contrôle des armes chimiques, en permettant un accès facilité aux données des douanes sur ce sujet. Plus d'informations sur l'amendement
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Vanina Paoli-Gagin lors des explications de vote en première lecture au Sénat le 30 mai 2023 en cliquant ici et celle du Sénateur Jean-Pierre Grand lors de la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire le 3 juillet 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Messieurs les Rapporteurs,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
« Le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant » nous disait Voltaire. Par le commerce, et notamment international, la France bâtit sa prospérité.
La création de l’union douanière en Europe, instaurant la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein des pays membres, constitue un atout majeur pour notre économie. En facilitant les échanges, nous avons ainsi stimulé la création d’emplois et de richesses.
Cette évolution a évidemment profondément modifié le travail de l’administration des douanes. Elle a rendu plus nécessaire encore la coopération avec les services étrangers.
Une Europe plus ouverte offre davantage d’opportunités mais présente évidemment aussi davantage de menaces. Il nous faut en effet assurer le contrôle d’un nombre toujours croissant de marchandises et détecter les flux clandestins des marchandises illicites.
La contrebande – cela a été dit – est une activité par nature difficile à détecter et à endiguer, a fortiori lorsque les trafiquants emploient toutes les technologies disponibles pour échapper aux contrôles.
Nous devons donc veiller à moderniser les outils de l’administration des douanes pour qu’elle puisse continuer à lutter efficacement contre ce fléau.
La nature par essence fugace des infractions douanières justifie que la douane soit dotée de pouvoirs de contrôle étendus. Depuis la fin de la seconde Guerre mondiale – cela a été rappelé – la loi confiait aux agents des douanes le pouvoir général de procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à la fouille des personnes.
Cette prérogative générale, sans limite de temps, de lieu ou de circonstances, a été jugée – à bon droit – contraire à la Constitution. Il nous faut donc désormais bâtir un régime d’équilibre permettant aux douanes d’accomplir leurs missions tout en respectant la vie privée et la liberté d'aller et venir.
C’est l’objectif du texte que nous examinons. Laborieusement mais avec précision, il dessine les contours du nouveau régime, en organisant le pouvoir de visite douanière en fonction des lieux et des circonstances. Certainement plus techniques et plus complexes à mettre en œuvre, ces nouvelles règles répondent cependant aux exigences de notre état de droit.
Ce projet de loi modernise en outre les outils de la douane en tenant compte des pratiques les plus récentes des trafiquants. Les paiements de contrebande sont de plus en plus effectués en crypto actifs. Il était donc grand temps de les faire entrer dans le champ de la compétence douanière.
Dans les trafics comme dans la société en général, l’informatique occupe désormais une place prépondérante. Plusieurs dispositions de ce texte s’adaptent à cette réalité et permettent la saisie de données non seulement contenues dans les appareils des personnes contrôlées mais aussi hébergées dans les nuages de l’Internet.
Via alors 16 000 agents, les douanes doivent développer des compétences très fines dans des domaines extrêmement variés. Dans ces conditions, la création d’une réserve opérationnelle nous apparaît particulièrement utile.
Les réservistes – cela a été dit – seront appelés à prêter main forte aux agents lors de surcharge d’activité. Il faut en effet s’attendre à ce que les grands évènements, que la France va accueillir, soient l’occasion d’une augmentation des fraudes.
Ces réservistes pourront en outre apporter des compétences rares en tant que spécialistes, en matière numérique notamment.
Pour entrer pleinement dans la modernité, les douanes doivent pouvoir compter sur les technologies les plus récentes. L’expérimentation envisagée par le projet de loi, portant sur les fichiers de lecture de plaques d’immatriculation, nous semble, à cet égard, particulièrement pertinente. Elle permettra d’identifier les convois et de remonter les filières.
Si le monde change vite, certaines choses ne varient pas. La raison d’être de tous les trafics reste le profit. Notre Groupe Les Indépendants est donc particulièrement favorable à ce que les flux financiers provenant d’infractions soient ciblés. A cet égard, la procédure de retenue temporaire d’argent vient combler une importante lacune. En confisquant les profits, nous pourrons espérer tarir les trafics.
La mission des douanes est essentielle – cela a été répété. Notre pays doit conserver la maîtrise de ses frontières. Avec des prérogatives modernisées et rendues conformes aux exigences de notre droit, ce projet de loi y contribue utilement et nous le voterons.
