Actualités de notre Groupe du 3 au 7 avril 2023
LUTTER CONTRE L'INTENSIFICATION DU RISQUE INCENDIE : adoption d'une proposition de loi au Sénat
🗣 Après les feux de forêts dévastateurs de ces derniers mois, et en pleine sécheresse hivernale historique, nous voyons bien que plus aucun territoire en France ne semble épargné par le risque incendie.
Pour répondre à cet enjeu, notre Groupe salue ces nouvelles dispositions afin de rendre le système de lutte contre le risque incendie plus efficace et de travailler à une gestion plus durable des forêts. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a également rappelé la nécessité d'inclure dans ces actions l'ensemble des acteurs locaux et des citoyens.
Notre Groupe se félicite particulièrement de l'adoption d'un amendement déposé par le Sénateur Franck Menonville pour inclure les chambres d’agriculture dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies : les acteurs locaux doivent être inclus dans ce combat. Voir l'amendement
✅ Le Sénat a modifié et adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
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UNE RESTAURATION À TARIF MODÉRÉ POUR LES ÉTUDIANTS : adoption définitive d'une proposition de loi au Sénat
🗣 Notre Groupe se félicite de l'adoption définitive au Sénat d'un texte pour de nouveaux dispositifs destinés à pallier les difficultés financières des étudiants en leur garantissant à tous une offre de restauration abordable. La Sénatrice Colette Mélot a particulièrement alerté le Gouvernement sur la situation des jeunes résidant à distance de restaurants universitaires.
✅ Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être promulgué au Journal Officiel.
REVALORISER LE STATUT DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE : adoption d'une proposition de loi au Sénat
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🗣 Premier visage des maisons de la République que sont les mairies, les secrétaires de mairie font preuve d’un engagement au quotidien au service des administrés. La Sénatrice Colette Mélot a tenu à rappeler leur rôle essentiel dans le maintien des services publics de proximité et la lutte contre la fracture numérique, particulièrement en milieu rural. Notre Groupe salue ainsi les améliorations apportées par ce texte à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de formation.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
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RENFORCER L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : adoption d'une proposition de loi au Sénat
🗣 Notre Groupe remercie la Délégation à l’égalité femmes/hommes de nous avoir alertés sur les progrès qu’il reste à réaliser sur la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique. Le Sénateur Pierre Médevielle a ainsi salué l’adoption de nouveaux dispositifs contraignants pour les administrations publiques en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées pour les postes d’encadrement supérieur et de direction.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
La nécessité de revaloriser le statut des élus locaux
🗣 Alors qu'on observe une recrudescence de démissions d'élus locaux, et la persistance d'un haut niveau d'actes d'intimidation et d'agressions à leur encontre, il est urgent de leur adresser un message de confiance et d'engager une vaste réflexion sur leur statut.
➡️ Le Sénateur Franck Menonville a rappelé au Gouvernement la nécessité de soutenir les maires. Ils sont en première ligne auprès des administrés, permettent le maintien des services publics de proximité, et incarnent la République dans les territoires.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 4 Avril
Créer une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
🗣 Pour les Français résidant hors de France, la résidence qu'ils ont toujours sur le territoire national est "un ancrage et une attache" avec la France, comme l'a rappelé le Président Claude Malhuret. Compte tenu de ce statut particulier, un traitement fiscal spécifique se justifie. Notre Groupe salue ainsi la création d'une nouvelle catégorie de résidence fiscale pour ces logements : la "résidence d'attache".
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Jeudi 6 Avril
Maîtriser l'organisation algorithmitique du travail
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🗣 Les dispositions législatives déjà en vigueur n'excluent pas de leur responsabilité les employeurs ayant recourt à des algorithmes. La Sénatrice Colette Mélot a également rappelé qu'une directive européenne sur le statut des travailleurs des plateformes devrait entrer en vigueur prochainement. De plus, elle a rappelé que "Les craintes des évolutions techniques et de leur impact sur le travail de l'Homme existent depuis longtemps et n'ont pas attendu les pontes de la Silicon Valley".
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.
Protéger le groupe EDF d'un démembrement
🗣 Notre politique énergétique doit nous permettre de ne plus dépendre d'énergies importées. En soutenant la filière nucléaire et en construisant de nouveaux réacteurs, nous pourrons garantir notre souveraineté énergétique. Le Sénateur Emmanuel Capus a salué la décision du Gouvernement de détenir 100% du capital d'EDF pour garder la maîtrise du parc nucléaire et relancer un programme nucléaire ambitieux.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Créer une loi de financement pour les collectivités territoriales
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🗣 L’autonomie financière des collectivités territoriales est essentielle et notre Groupe la soutient. Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé qu'il ne fallait surtout pas renforcer la dépendance des collectivités vis-à-vis de l'État. Nous devons faire confiance aux élus locaux "pour changer les choses sur le terrain".
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.
