04 avril 2023
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre contre l'intensification et l'extension du risque incendie (voir le dossier législatif)
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✅ Adoption d'un amendement du Sénateur Franck Menonville
Notre Groupe se félicite de l'adoption d'un amendement déposé par le Sénateur Franck Menonville pour inclure les chambres d’agriculture dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies : les acteurs locaux doivent être inclus dans ce combat. Voir l'amendement
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Vanina Paoli-Gagin lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 29 juin 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous avons subi – ça a été dit – une sécheresse estivale intense. Même en Grand Est, c’est contre intuitif, même dans mon département de l’Aube, nous avons eu un certain nombre d’hectares, 150 en Grand Est qui sont partis en fumée. Plusieurs hectares dans la commune de Mussy-sur-Seine, vraiment à l’est du Grand Est ; quasiment toutes nos régions ont été touchées. Et plus personnellement, plus sensiblement vous en conviendrez, un arbre qui brûle c’est un peu de nous qui s’en va. Il nous faut donc agir. Agir parce que l’été passé est malheureusement notre avenir.
Nous vivons aussi une sécheresse hivernale historique. Nous ne pourrons plus être surpris par le déclenchement de feux en février – cela a été dit –. Le manque de ressource en eau, les restrictions ne seront plus le quotidien seulement des régions du Sud et au mois d’août. Ce qui nous arrive n’est malheureusement plus l’exception qui le rend extraordinaire. Cela devient notre ordinaire.
En octobre dernier, lors de la niche parlementaire de mon Groupe Les Indépendants, j’ai présenté une Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt. J’ai pu alors exprimer toute l’importance de l’arbre dans nos transitions, qu’elles soient à la fois écologique, mais aussi économique et culturelle. La ressource bois et la filière bois représentent des perspectives immenses dans la transformation de nos modes de vie. Nous devrons aussi travailler à multiplier les forêts pédagogiques, ou encore à classer nos arbres remarquables qui sont aussi notre patrimoine.
Mon Groupe est attaché à l’importance vitale de la forêt et à la nécessité de faire émerger, prise de conscience et impératif d’action. La Proposition de loi mécénat forêt qui répondait à une attente forte des territoires est aujourd’hui, grâce à vous Mes chers Collègues, dans notre droit.
Chaque citoyen, chaque entreprise peut s’en saisir pour participer à la gestion durable de sa forêt communale. Je dis s’en saisir, peut s’en saisir, mais doit s’en saisir.
Ce dispositif est l’alliance de beaucoup de choses en lesquelles je crois et qui font la différence : l’association des efforts publics et privés ; la vision d’une écologie libérale ; une gestion durable qui allie écologie, économie et social.
Et c’est dans ce même esprit que je me félicite de l’arrivée de cette Proposition de loi sur le risque incendie dont je félicite l’auteur.
Ce texte marque un signe fort d’engagement des Sénateurs pour la défense de la forêt. Je salue tous les membres de la commission spéciale qui ont eu à cœur de faire de ce texte la réponse aux nombreuses problématiques que nous rencontrons. Je tiens tout particulièrement à souligner le travail de nos rapporteurs, à l’écoute et très investis.
Nos objectifs sont clairs : tirer les leçons des derniers mois ; rendre le système de lutte plus efficace, flexible et agile sur nos territoires ; inclure tous les acteurs, y compris les citoyens dont le rôle – on l’a vu – a été majeur et la prise de conscience réelle ; armer la forêt face au risque incendie afin qu’elle soit moins exposée. La gestion durable et équilibrée de la forêt est la clef de sa résilience future.
Mais, parce que la forêt est un lieu extraordinaire, les problématiques auxquelles elle fait face le sont tout autant. Les solutions apportées dans ce texte ouvrent la voie aux évolutions que nous devons mettre en place.
D’abord, de manière générale, inclure systématiquement le risque incendie dans les documents d’urbanisme et à cet égard, la gestion durable de la forêt paraît relever du bon sens. Permettre une évolution, et donc de la souplesse, dans les documents et stratégies l’est tout autant. La prévention est la base de l’adaptation. Quand il s’agit de lutte contre le risque incendie cette affirmation prend toute sa force.
Ensuite, les bons financements et la mise à disposition des moyens seront cruciaux effectivement dans les mois et années qui arrivent. A ce titre, je vois la pérennisation du DEFI comme un bonne nouvelle. Son encadrement me semble pertinent. Les bonnes pratiques sylvicoles y sont encouragées, elles doivent être accompagnées.
Faire en sorte que chaque citoyen soit sensibilisé est au cœur d’une défense efficace de notre forêt. Certes, les interdictions de fumer en forêt à risque sont essentielles. Mais bien au-delà , afin permettre aux propriétaires de forêts de pouvoir mieux gérer celles-ci et leur en donner les moyens est crucial. Chacun sait la complexité du morcèlement et l’enjeu que cela représente en termes de capacité de gestion.
Je veux saluer, particulièrement, les agriculteurs et leurs actions déterminantes cet été. Le rôle des chambres d’agriculture est majeur dans la conception de la lutte contre les incendies de forêt. Les facilitations dans l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit – sujet ô combien important au Sénat, vont évidemment dans le bon sens.
C’est pourquoi Mes chers Collègues, même s’il nous reste encore beaucoup à faire, le Groupe Les Indépendants votera favorablement pour ce texte ; il est espéré à la fois comme impulsion et première fondation d’une stratégie de préservation de la forêt face aux incendies, mieux adaptée à nos territoires et plus flexible.
