Actualités de notre Groupe du 30 janvier au 3 février 2023
PARIS 2024 : LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT AVEC MODIFICATIONS
Le mardi 31 janvier, le Sénat a adopté par 245 voix pour le projet de loi portant sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ayant pour but d'adapter plusieurs dispositions aux contraintes d'organisation des Jeux en matière notamment de santé, d'accès aux soins et de sécurité. Notre Groupe salue l'adoption de ce texte et appelle à la mobilisation de tous pour célébrer ensemble le sport, ses valeurs et ses adeptes dans les meilleures conditions.
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🗣 Le Sénateur Dany Wattebled a rappelé que ces Jeux seront des évènements inédits par le défi sécuritaire qu'ils représentent, leur exemplarité écologique ainsi qu'en matière de parité et d'inclusion. Il a également salué les avancées portées par le Sénat sur la lutte contre le dopage pour "identifier plus facilement ceux qui oseraient briser le serment olympique".
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🗣 Vous pouvez retrouver l'intervention du Sénateur Jean-Pierre Decool lors de la discussion générale de ce texte en cliquant sur ce lien
ADOPTION D'UN TEXTE POUR RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS
Le mardi 31 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, en améliorant la rémunération de l'épargne, notamment face à l'inflation.
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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé que les Français ont accumulé une épargne importante depuis le début de la crise sanitaire, mais l'inflation constitue aujourd'hui sa principale menace. Nous saluons donc les dispositifs de ce texte pour protéger les épargnants avec une meilleure information pour des choix plus éclairés dans leurs décisions d'investissements, et des produits d'épargne plus adaptés aux contraintes du marché.
✅ Notre Groupe salue particulièrement l'adoption à l'unanimité de l’amendement du Sénateur Vanina Paoli-Gagin pour encadrer le prélèvement de frais bancaires sur les comptes des défunts : "un message fort pour mettre un terme à ces pratiques qui ajoutent de l’indignation à la peine des familles". Voir l'amendement en cliquant sur ce lien
ADOPTION D'UN TEXTE CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE DES LOGEMENTS
Le mardi 31 janvier, le Sénat a adopté par 252 voix pour la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, en renforçant les sanctions pénales de l'occupation illégale d'un logement et en raccourcissant les délais d'expulsion.
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🗣 Le droit de propriété est essentiel à l'équilibre de notre société. Il doit absolument être respecté. Notre Groupe salue donc ce texte qui envoie un message de fermeté face à des situations intolérables où des individus occupent de façon illégale les domiciles de nos concitoyens. Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a particulièrement salué l'équilibre du Sénat en différenciant le squatteur du locataire mauvais payeur.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Développement du Fonds vert pour la transition écologique des territoires
🗣 Les solutions à la transition écologique se trouvent dans nos territoires. Nos élus locaux doivent rester des acteurs majeurs grâce à leurs connaissances du terrain. Pour les accompagner, une ingénierie concrète est nécessaire. Notre Groupe salue la mise en place du Fonds vert. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a interrogé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sur le déploiement de ce dispositif et les projets d'innovations locales pouvant y être intégrés.
SOUTIEN À L'UKRAINE : ACCUEIL DU PRÉSIDENT DE LA RADA UKRAINIENNE
Le Sénat a accueilli mercredi 1er février 2023 le Président de la Rada (parlement) d’Ukraine Ruslan Stefanchuk. Cette visite revêt une dimension toute particulière, en signe de soutien et de solidarité à l’égard de l’Ukraine : le Président Stefanchuk a prononcé une allocution en séance plénière du Sénat. C’est la première fois, depuis 20 ans, que le président d’une assemblée d’un pays étranger est ainsi appelé à monter à la tribune du Sénat.
Le Président Claude Malhuret a réagi au micro de Public Sénat après le discours.
Pour renouveler son soutien à l'Ukraine, le Sénat examinera le 7 février la proposition de résolution du Président Claude Malhuret, mise à l'ordre du jour du Sénat à la demande du Président du Sénat Gérard Larcher.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 31 Janvier
Construction d'un nouvel axe autoroutier dans le Bas-Chablais
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
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🗣 Si le recours à la loi est inhabituel dans ce cas, le Président Claude Malhuret a rappellé que la construction d'une liaison autoroutière passant par le Bas-Chablais est attendue depuis de nombreuses années dans ce territoire en plein développement économique et démographique. Ce nouvel axe permettra également de lutter contre l'enclavement du territoire et de soulager les communes par lesquelles passent aujourd'hui les automobilistes.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Mercredi 1er Février
Instaurer un nombre minimum de soignants par patients hospitalisés
Proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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🗣 Face aux difficultés majeures de l'hôpital, la mise en place d'un ratio minimal de soignants par patient peut être une des pistes de réflexion pour améliorer les conditions de travail des soignants. Le Sénateur Daniel Chasseing a en effet rappelé que les soignants manquent parfois du temps nécessaire pour assurer une prise en charge de qualité. Il nous faut donc aujourd'hui trouver des solutions adaptées à chaque établissement.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi, désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
L'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
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🗣 La liberté d'avorter dans le cadre du régime établi par la loi est constitutive de la liberté individuelle : notre Groupe est attaché à ces libertés, trop souvent bafouées à l'étranger il est vrai. La Sénatrice Colette Mélot a souligné que la menace qui pèse véritablement aujourd'hui sur la liberté d'avorter c'est le manque de moyens, de médecins et d'accompagnement : nous devons donc poursuivre le maillage de l'offre de soins sur tous les territoires.
✅ Le texte de l'Assemblée nationale a été modifié par le Sénat, puis adopté.
Revaloriser les retraites des non-salariés agricoles
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance les plus avantageuses
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🗣 Protéger nos agriculteurs c'est s'assurer d'une agriculture forte pour notre pays. C'est pourquoi notre Groupe salue cette proposition d'un nouveau calcul des retraites pour les chefs d'exploitations agricoles en se basant sur les 25 meilleures années. Après une carrière éprouvante avec des revenus incertains, il était injuste de diminuer leur retraite par de mauvaises années de récolte. Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a formulé le vœu que ce texte s'inscrive comme première étape vers une véritable valorisation du métier d'agriculteur.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
Jeudi 2 Février
Mise en place d'une taxe pour les résidences secondaires
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
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🗣 Notre pays connaît une pénurie de logements disponibles, avec pour effet l’augmentation des prix. Et les dispositifs de zéro artificialisation nette et d'interdiction de location des passoires énergétiques vont accentuer cette situation dans les prochaines années. La Sénatrice Colette Mélot a rappelé tout de même que cela ne nous obligeait pas à créer de nouvelles taxes, sur les résidences secondaires notamment, qui ne sont pas les principales responsables de la hausse des prix de l'immobilier
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.
Réhabilitation des "fusillés pour l'exemple"
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" durant la Première Guerre mondiale
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🗣 "Il nous appartient de maintenir allumée la flamme du souvenir" pour retenir les noms de ceux qui se sont battus pour défendre la patrie. La Sénatrice Colette Mélot a rappelé l'injustice des exécutions des soldats "fusillés pour l'exemple" lors de la Première Guerre mondiale. Mais la demande globale de réhabilitation interroge : comment juger aujourd'hui des actions d'il y a plus d'un siècle ?
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi qui venait de l'Assemblée nationale.
DANS LES MÉDIAS
Harcèlement scolaire : en fait-on assez ?
"Il y a des établissements qui font beaucoup sur le sujet et d'autres non. Dans le cas de Lucas, je ne peux croire qu'aucun témoin n'ait vu sa souffrance. A-t-on fait ce qu'il fallait faire depuis deux ans ? Sans doute pas assez vite, surtout, pas de manière exhaustive" se désole la Sénatrice Colette Mélot, autrice en 2021 d'un rapport sur le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires. Hasard du calendrier. cette élue rencontrera Pap Ndiaye, le ministre de l'Éducation, ce mercredi, pour lui remettre son rapport établi en collaboration avec la Sénatrice Sabine Van Heghe.
"Pap Ndiaye doit s’emparer de notre rapport sur le harcèlement scolaire"
"Il y a bientôt un an et demi, en septembre 2021, nous avons présenté notre rapport à son prédécesseur, Jean-Michel Blanquer. Celui-ci n’en a pas tenu compte. Rien ou presque n’a changé. Début janvier, un enfant s’est encore suicidé. Ils sont une vingtaine chaque année et on estime que 800 000 à 1 million d’enfants sont victimes de harcèlement à l’école."
La Sénatrice Colette Mélot était Rapporteure de la mission d'information du Sénat lancée par notre Groupe sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Elle a remis son rapport intitulé "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter" dès septembre 2021. Plus d'informations en cliquant ici
Bébés secoués : Comment prévenir, comment agir ?
Suite à la diffusion du documentaire "Bébés secoués, la violence inavouable", le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a participé à un débat sur le plateau de Public Sénat sur cette thématique. Engagé sur ce sujet, le Sénateur avait organisé une diffusion en avant-première du film, en partenariat avec la réalisatrice.