Alain FOUCHE : Rapporteur de la Com° - PJL Évaluation environnementale

10 octobre 2017


Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Le Sénateur Alain Fouché rapporteur de la Commission de l'aménagement du territoire et développement durable

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