16 février 2021
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Ces élections locales sont une composante essentielle de la démocratie.
Or la gravité du contexte sanitaire a balayé toutes nos certitudes. La persistance de l’épidémie a conduit le Gouvernement à s’interroger sur la faisabilité de l’organisation de ces scrutins.
Le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique a pour objet principal de prévoir le report des scrutins de mars à juin 2021.
Je souhaite rappeler l’importance de ces élections - les élus qui s’y engagent permettent de faire vivre nos collectivités - et saluer :
- ces femmes et ces hommes qui soutiennent l’entretien de nos routes, la rénovation d’un collège ou d’un lycée,
- ces femmes et ces hommes qui coordonnent des plans d’aide sociale à l’enfance ou aux personnes âgées,
- ces femmes et ces hommes qui accompagnent hôpitaux, EHPAD et entreprises…
Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant en discussion car le report de ces scrutins constitue une décision sensible et exceptionnelle, directement et exclusivement liée au contexte pandémique que nous traversons.
Je me félicite de l’esprit d'écoute et de dialogue constructif qui a prévalu.
Le projet de loi, qui comportait initialement quatre articles, a été enrichi au Sénat de plusieurs modifications et ajouts et je suis heureux qu’un grand nombre de nos apports aient été maintenus.
En effet, l'Assemblée nationale en a accepté la majorité.
Je voudrais citer :
- l'échéance fixée à mars 2028 des prochains mandats,
- le recours à la « double procuration »,
- ou encore l'extension du délai de dépôt des comptes de campagne.
Je pense aussi à la mention spécifique des marges d'erreur dans les sondages publiés ou encore à la mise en place d'une campagne de communication audiovisuelle institutionnelle prévue par l'article 6 bis, que l'Assemblée a d'ailleurs étendue aux élections départementales.
Un esprit consensuel a permis d’aboutir au maintien des articles 8 et 9 adoptés par le Sénat, qui étendent jusqu'au 31 juillet 2021 la faculté pour les régions et les départements de voter le budget primitif et le compte administratif.
Je suis ravi de toutes les dispositions prévues dans le projet de loi pour assurer la protection des votants, et me réjouis que l’Etat fournisse lui-même et à ses frais aux communes les équipements adaptés permettant d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin.
A cet égard, je fais confiance aux maires et à leurs équipes pour organiser au mieux ces élections, dans le respect des gestes barrières.
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Les incertitudes demeurent fortes en raison de l’émergence de différents variants qui affectent la rapidité des contaminations et du risque de saturation des hôpitaux.
Néanmoins, notre pays est parvenu à tenir des scrutins l’an dernier. Malgré les graves difficultés sanitaires, notre démocratie tient le cap.
Notre Groupe votera ce texte.
