• Les Indépendants

Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans

Mis à jour : mai 3

20 janvier 2021


Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame le Rapporteur,

Mes Chers Collègues,


Rares sont les secteurs de l’économie et les pans de la société qui sortiront indemnes cette crise que nous traversons. Mais tous nous ne sommes pas également affectés. Les difficultés que rencontre notre jeunesse la placent dans une situation particulièrement préoccupante.


Nous avons été alertés, depuis plusieurs mois, sur la gravité de cette situation. C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative du Groupe Socialiste et de l’auteur de la proposition de loi qui a le mérite de placer au cœur de nos débats, le sujet de l’avenir de notre jeunesse et donc l’avenir de la nation et nous inciter toujours à améliorer le domaine social.


Personne ne conteste la situation très préoccupante de notre jeunesse et les moyens à mobiliser peuvent diverger.


En l’occurrence, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur l’ouverture de nouveaux droits pour les jeunes, l’extension du RSA 18-25 ans. Cette proposition n’est pas nouvelle, mais elle se présente sous un jour dans nouveau contexte.


Avec cette pandémie, les Français se sentent privés, de leurs belles années ne réclament pas uniquement plus d’allocations, comme le RSA, mais plus de considération et d’accompagnement dans leurs études ou vers l’emploi et la formation.


Je crois que la question que nous devons nous poser est la suivante : quelles sont les opportunités, quelles sont les perspectives d’avenir qui se présentent aujourd’hui à nos jeunes ? Plutôt que de créer de nouveaux droits dès 18 ans, nous devons nous attacher à créer de nouvelles opportunités.


Il semble à cet égard plus pertinent de renforcer les dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves. Les jeunes sont en mal d’insertion pendant leurs études ou en inclusion dans le travail.

C’est pourquoi, le déploiement par le Gouvernement du plan « 1 jeune, 1 solution », qui vise à faciliter l’accès des jeunes aux différents dispositifs dont ils peuvent bénéficier, nous paraît important et à étendre.


Dans cet éventail de mesures, le mécanisme de la Garantie jeune est sans doute l’un des plus prometteurs pour les publics précaires, notamment les décrocheurs. Il faut capitaliser sur les réussites et amplifier son déploiement.


La logique de contractualisation sur laquelle repose la Garantie jeune me paraît adaptée aux enjeux actuels. Il est important de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité, avec un engagement en retour, à retrouver un parcours de formation ou un emploi. Dans ce cas, l’allocation ne serait qu’un élément d’un accompagnement qui doit être plus global et plus personnalisé.


Cependant, je doute que le bornage dans le temps de ces contrats soit vraiment bénéfique. J’avais déposé un amendement visant à inscrire dans la loi le fait que la Garantie jeune se poursuive tant que le contrat n’a pas débouché sur une sortie positive, soit en formation, soit en emploi. Donc, maintenir le contrat tant que les objectifs ne seraient pas atteints avec un accompagnement.


À cette fin, le maillage territorial des Missions locales s’avèrera déterminant, bien sûr en étant renforcé ainsi que la mobilisation des collectivités et des entreprises pour accueillir, former et proposer un avenir aux jeunes.


J’ajouterai des besoins très importants en aides-soignantes et infirmières dans les Ehpad et en milieu hospitalier. J’ajouterai aussi l’apprentissage, c’est sans doute une des rares bonnes nouvelles de la crise puisque le nombre d’apprentis a augmenté en 2020. Ce dispositif a fait ses preuves pour l’installation des jeunes, et nous devons encore l’encourager et le développer.


A cet effet, le Gouvernement doit aussi tenir ses promesses de financement auprès des entreprises qui ont embauché un apprenti, il y a eu quelques difficultés.


En ce qui concerne les étudiants qui n’ont pas pu, pendant leurs vacances ou leurs études, exercer des CDD : il faut mieux les prendre en compte et les aider en amplifiant les actions menées. Je pense notamment aux bourses, à l’augmentation des tutorats ou aux repas à 1€.


En conclusion, notre Groupe ne souhaite pas ouvrir le bénéfice au RSA aux 18-25 ans, mais considère que nous devons faire plus pour les étudiants et mieux en faveur de l’insertion de tous les jeunes par le travail.

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