Loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027 : adoption de plusieurs amendements

Lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, plusieurs amendements déposés par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin ont été adoptés en Commission des Finances et en séance au Sénat.


EN COMMISSION

✅ Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait déposé un amendement pour supprimer le contrôle de l'État sur les dépenses des collectivités territoriales. Ces dernières n'ont pas à contribuer au redressement des comptes publics.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot et Dany Wattebled.

Plus d'informations sur cet amendement.

Cet amendement a été conservé dans le texte voté en séance au Sénat.


✅ Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait déposé un amendement visant à doubler l'objectif pour le verdissement du budget général.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot et Dany Wattebled.

Plus d'informations sur cet amendement.

Cet amendement a été conservé dans le texte voté en séance au Sénat.


EN SÉANCE

✅ Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait déposé un amendement pour baisser de 5% le schéma d'emplois de l'État et de ses opérateurs de 2023 à 2027.

Cet amendement, défendu en séance publique par le Sénateur Emmanuel Capuqs, cosignataire de l'amendement, avait également été cosigné plusieurs des Sénateurs du Groupe : Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc et Claude Malhuret.

Plus d'informations sur cet amendement.

🔎 L'article de Public Sénat sur le sujet en cliquant ici



🗣 Cliquez ici pour revoir l'intervention d'Emmanuel Capus lors de la première lecture du texte au Sénat le 2 novembre

Interventions au Sénat