Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

14 décembre 2021


Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,


Finalement, l’examen du projet de loi de finances pour 2022 aura connu une procédure habituelle. J’entends par là que nos débats auront, malgré tout, suivi quelques figures imposées.


La première, c’est bien évidemment la traditionnelle motion tendant à opposer la question préalable, déposée par nos collègues communistes.


Ils avaient pourtant fait savoir, par voie de presse, qu’ils ne comptaient pas voter la motion, que le groupe majoritaire envisageait cette année de déposer.


Mais après que Les Républicains se sont ravisés, ils ont pris leurs responsabilités et déposé leur propre motion. Je tiens ici à saluer leur constance, qui n’a rien à envier à celle de Sisyphe.

La seconde figure imposée, à laquelle nous n’échapperons pas non plus cette année, c’est la question préalable avant la deuxième lecture. Celle-là, comme le veut la tradition, est déposée par la Commission, après l’échec de la Commission mixte paritaire.


On dit souvent qu’il est bon que les traditions ne se perdent pas. En l’occurrence, permettez-moi, Mes Chers Collègues, d’n douter.


Car ces deux figures obligées montrent, au fond, que le Sénat est une chambre d’opposition politique, alors qu’elle doit être une Assemblée constructive, au service de nos territoires.


Les élus locaux se moquent bien de savoir si nous rejetons le budget du Gouvernement. Ils veulent savoir comment nous choisissons de les défendre et de les représenter, de façon concrète, par les mesures que nous portons et par les arbitrages que nous prenons.


Aussi, depuis que notre Haute Assemblée a décidé de rejeter la première partie du budget, et donc renoncé à examiner sa deuxième partie, nous n’avons plus rien à revendiquer.


J’aurais aimé, pourtant, que nous puissions prendre un peu de hauteur pour débattre du Plan France 2030.


Ce plan se structure autour de 10 objectifs ambitieux pour les investissements publics. Je pense que nous sommes, tous ici, convaincus qu’il faut donner à la puissance publique les moyens de soutenir et d’accélérer les grandes transitions du siècle.


Il nous faut nous assurer que la transition climatique ne sera pas une variable d’ajustement budgétaire, mais sera programmée sur le temps long.


30 milliards ont été inscrits dans le marbre de la loi. C’est énorme. Mais la réussite d’un plan ne réside pas dans les crédits mobilisés –en cela, je rejoins le Rapporteur général.


Il faut que l’argent soit utilement fléché, dans nos territoires, de façon opérationnelle, en lien avec nos collectivités locales et le tissu économique. Il faut que ce Plan retisse la fibre de nos territoires. Nous avions là, Mes Chers Collègues, un rôle clé à jouer.


Et pourtant, la majorité d’entre nous a volontairement renoncé au débat. Alors que les élus locaux, nos mandants, attendaient que nous nous fassions leur porte-voix.


J’aurais aimé, aussi, faire des propositions sur les outils que nous comptions mettre en place pour mobiliser l’épargne des Français ; elle n’est pas, je pense, dans son état le plus dynamique sur les Livrets A, alors que les besoins de financement des transitions écologique et numérique sont massifs.


J’aurais également aimé vous faire des propositions concrètes pour optimiser l’immobilier universitaire, sujet sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de travailler au nom de la Commission des Finances.


Enfin, j’aurais évidemment souhaité que nous puissions faire des propositions pour renforcer l’efficacité de la Justice, pour mieux décarboner notre économie, ou encore pour renforcer la sécurité des Français.


Bref, cette deuxième partie aurait été, Mes Chers Collègues, l’occasion pour nous, de faire valoir nos positions, non pas sur des considérations d’ordre général, mais bien sur des questions d’ordre précis.


Je regrette sincèrement que le Sénat se soit ainsi privé de l’opportunité d’examiner le budget dans sa totalité et notre Groupe, qui tient au débat, votera contre cette question préalable.

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