21 janvier 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteure,
Madame la Vice-Présidente,
Mes chers Collègues,
Parce qu’elles touchent à l’intime, et parce qu’elles ont de graves conséquences psychologiques, les infractions sexuelles hantent durablement, voire éternellement, la vie des victimes. Lorsque ces dernières sont des enfants ; personnes vulnérables, les effets n’en sont que plus dévastateurs, et c’est notre société toute entière qui s’en trouve fragilisée.
Il est donc impératif de mieux protéger les mineurs contre les atteintes. Je crois que nous partageons tous l’objectif porté par la proposition de notre collègue. Les évolutions récentes sont positives. En 2018, la loi contre les violences sexuelles et sexistes a apporté à notre droit.
Malgré cela, et au-delà même des difficultés probatoires propres à ce type d’infractions, la protection des enfants demeure fragile et insuffisante.
La répression des agressions sexuelles, dont le viol fait partie, est centrée sur la notion d’absence de consentement de la victime. Ce fondement paradoxal convient mal, vous m’en saurez gré, à de jeunes individus dont le discernement est nécessairement en cours de construction.
La répression des atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, quant à elle, a pour objet de poser un interdit social en défendant aux majeurs toute relation sexuelle avec ces moins de 15 ans. Mais il s’agit d’un simple délit dont les peines ne sont pas assez lourdes.
Le dispositif proposé par notre collègue Annick BILLON vise à criminaliser toute relation sexuelle impliquant pénétration, même sans violence, entre un mineur de 13 ans et un majeur. Cette nouvelle infraction se situe donc, sous l’angle de la qualification pénale, aux frontières du viol et de l’atteinte sexuelle sur mineur.
C’est une avancée, mais je pense qu’il est important de renforcer significativement l’interdit social pour ce qui est de ce type de relations.
Nous devons protéger nos enfants. Pour eux-mêmes d’abord, car ces atteintes ont des effets destructeurs qui s’inscrivent dans la durée, et elles infectent insidieusement tout le corps social.
Nous devons aussi protéger nos enfants pour les adultes qu’ils seront, pour les familles qu’ils fonderont et pour la société que nous voulons demain. Beaucoup d’agresseurs ont, eux-mêmes, été des victimes d’abus. Ce cycle doit être brisé.
A ce titre, notre Groupe Les Indépendants soutient le renforcement des sanctions. En toutes circonstances, les adultes doivent protéger les enfants ; ceux qui leur portent atteinte doivent être lourdement sanctionnés et ceux qui ont connaissance de ces abus doivent en alerter les autorités sous peine de sanction alourdies.
Je veux ici insister sur l’importance de ces signalements lorsqu’il s’agit d’enfants. Beaucoup ne diront pas les abus qu’ils subissent. Parce que même s’ils ressentent souvent, ils peuvent ne pas les concevoir comme des abus quand ils proviennent de personnes ayant autorité sur eux. Parce qu’ils ne sont souvent pas à même, tout simplement de nommer, et parce qu’ils se sentent trop souvent coupables de ce qui leur arrive. Mais aussi parce qu’ils ne savent pas toujours, si ils doivent, ou si ils peuvent, en parler. Il est de notre devoir, je pense, de désamorcer cette bombe à retardement et à déflagration.
Dans ces affaires, l’omerta c’est aussi le camp du mal. Elle doit cesser. C’est pourquoi je vous proposerai deux amendements. Le premier fixant le délai de prescription du délit de non-dénonciation à 20 ans après la majorité de la victime et le second, renforçant conséquemment les peines encourues.
En aggravant les sanctions des auteurs d’infractions sexuelles sur mineur et en brisant la loi du silence, je suis convaincue que nous contribuerons à mieux protéger nos enfants. C’est notre responsabilité, mes chers Collègues, M. le Garde des Sceaux, que de tracer, ici et maintenant, une ligne claire entre la barbarie et la civilisation. Nous le devons là au nom des grands principes mais aussi au nom des grands sentiments.
