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Interventions au Sénat


Emmanuel Capus - QAG : aide à l'Ukraine et conseil européen extraordinaire
5 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d'Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Monsieur le Ministre, Mes chers...


Emmanuel Capus - PLF pour 2025 : Pouvoirs publics, contrôle de l'État et action du Gouvernement
22 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », et « Direction de...


Emmanuel Capus : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF
18 décembre 2024 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de...


Vanina Paoli-Gagin : Finances de fin de gestion pour 2024
25 novembre 2024 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...


Emmanuel Capus : Finances pour 2025
25 novembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, les deux, ce...


Emmanuel Capus - QAG : situation de l'entreprise Michelin
6 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Merci Monsieur le...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Emmanuel Capus : Croissance de la dette publique de la France
8 octobre 2024 Débat sur la croissance de la dette publique de la France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
30 avril 2024 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
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