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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...


Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années...


Public Sénat - Emmanuel Capus : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de l'émission "Questions...


Emmanuel CAPUS : QAG - Quid d'une contribution des collectivités dans la loi de programmation ?
21 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Emmanuel CAPUS : QAG - Comment être prêts pour le prochain été avec la sécheresse que nous vivons ?
07 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Public Sénat - Emmanuel Capus : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de l'émission "Questions...


CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...
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