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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...


Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...


DECOOL - CHASSEING : Adoption définitive - PPL relative au Défibrillateur cardiaque
13 juin 2018 Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Daniel CHASSEING - Rapporteur...


Daniel CHASSEING : Question sur la hausse des taxes sur les carburants
29 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement M. Daniel Chasseing . - Les taxes sur le gasoil et l'essence ont augmenté...


Daniel CHASSEING : Débat sur la situation des EHPAD
03 avril 2018 Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le président, madame la...


Daniel CHASSEING : Débat Avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
28 mars 2018 Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire Monsieur le président, madame la ministre, mes chers...


Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...


Daniel CHASSEING : Question sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
20 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le projet de loi de finances augmente la fiscalité sur le gazole au nom d'un...
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