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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...


Daniel CHASSEING : Question sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
20 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le projet de loi de finances augmente la fiscalité sur le gazole au nom d'un...


Daniel CHASSEING : Question orale sur la situation du logement social
13 février 2018 Question orale Ma question porte sur la situation du logement social. Le dispositif prévu à l’article 52 de la loi de...


Daniel CHASSEING : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...


Daniel CHASSEING : Explications de vote - PLFSS pour 2018
21 novembre 2017 Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames, messieurs les rapporteurs, Monsieur le président de la commission,...


Daniel CHASSEING : PJL du plan de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2018
13 novembre 2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...


Daniel CHASSEING : Débat - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
25 octobre 2017 Débat sur le thème :"Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" L’aménagement du territoire est plus que...


Daniel CHASSEING : Ordonnances relatives à notre système de santé
11 octobre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des...
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