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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants
08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...


Claude MALHURET : Débat - Efficacité des aides versées au titre du Plan de Relance
03 février 2022 Débat sur l’évaluation et opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du Plan de Relance dans le cadre de...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Impact de la politique du gouvernement sur l'énergie / pouvoir d'achat
02 février 2022 Débat d’actualité sur le thème : "Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du Gouvernement ?" Monsieur le...


Alain MARC : QAG - Lisibilité et pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale
02 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Je m'associe à mon...


Emmanuel CAPUS : Pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022 Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (voir le...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...


Emmanuel CAPUS : QAG - Les conséquences de l'inflation à long terme sur l'économie et la dette
26 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, C'est désormais une certitude : l'inflation fait de nouveau...


Daniel CHASSEING : Débat - Le partage du travail est-il un outil pour le plein emploi ?
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ?" Madame la Présidente, Monsieur le...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à...
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