top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...


Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Pierre-Jean VERZLEN : Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
15 novembre 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des...


Alain MARC : QAG - Les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux
10 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre de la Ville, J’énonce ici votre fonction parce que je suis très...


Emmanuel CAPUS : Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
28 octobre 2021 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Claude MALHURET : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
26 octobre 2021 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (voir le dossier législatif) 📌 Échanges avec le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - La hausse des prix des carburants
20 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La reprise de...


Colette MÉLOT : Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la...


Emmanuel CAPUS : Modernisation de la gestion des finances publiques
27 septembre 2021 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








