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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat sur le rapport "Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique"
05 octobre 2022 Débat sur le rapport "Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique" Monsieur le Président, Monsieur le...


Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...


Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...


Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (voir le dossier législatif) ✅Adoption...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
24 février 2022 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...


Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...
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