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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...


Joel GUERRIAU : PPL Simplification, clarification et actualisation du Code du Commerce
08 mars 2018 Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Madame la présidente,...


Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...


Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...


Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018
12 décembre 2017 Explication de vote sur le projet de finances pour 2018 Il est en effet le premier test permettant de juger si le...


Claude MALHURET : PJL de Finances 2018 - crédits de la mission "Engagements financiers de l'Etat"
06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Engagements financiers de l'État" Monsieur le président, madame la...


Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Économie"
07 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Économie" Madame la présidente, Madame la secrétaire d’État, Mes chers...
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