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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...


Colette MELOT : Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée
17 mai 2018 Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes...


Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne
15 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Mardi dernier,...


Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...


Joel GUERRIAU : PPL Simplification, clarification et actualisation du Code du Commerce
08 mars 2018 Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Madame la présidente,...


Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
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