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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission : Remboursements et dégrèvements financiers de l'État
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Remboursements et dégrèvements financiers de l'État" Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - Explications de vote sur la première partie
29 novembre 2018 Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 Madame la présidente,...


Daniel CHASSEING : 2nd lecture PJL de financement de la Sécurité Sociale 2019
29 novembre 2018 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Monsieur le président, monsieur le...


Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
27 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL de Finances rectificative pour 2018
27 novembre 2018 Nouvelle lecture projet de loi de finances rectificative pour 2018 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Joël GUERRIAU : PPL portant sur la désertification bancaire dans les territoires ruraux
21 novembre 2018 Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Madame la présidente,...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances 2019
22 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la...


Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018
19 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet...


Emmanuel CAPUS : Question à M. Olivier DUSSOPT sur le budget des armées
08 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le Président de la République a pris des engagements extrêmement clairs en matière...
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