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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?
24 octobre 2018 Débat sur le thème : "Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?" Madame la présidente, monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : QAG portant sur la différenciation fiscale pour l'outre-mer
02 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame le Ministre des outre-mer, votre projet de budget se place sous le signe de...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...


Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017
12 juillet 2018 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Avec le remboursement de la dette...


Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...


Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...


Colette MELOT : Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée
17 mai 2018 Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes...


Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne
15 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Mardi dernier,...


Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...
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