Alain FOUCHE : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
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Interventions au Sénat
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...
Alain FOUCHE : Question sur l'effondrement du marché des moteurs diesel
19 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir...
Alain FOUCHÉ : QAG - L'effondrement du marché des moteurs diesel
05 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Alain FOUCHE : PJL pour un Nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018 Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire La SNCF a été créée il y a quatre-vingt-quatre ans. Ce formidable système a...
Alain FOUCHE : Débat sur les infrastructures routières
15 mai 2018 Débat sur les infrastructures routières Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les besoins en...
Alain FOUCHE : Question sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
19 avril 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les...
Alain FOUCHE : Débat sur la Politique de fret ferroviaire
03 avril 2018 Débat sur le fret ferroviaire Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je...
Alain FOUCHE : PPL Investissement dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...
Alain FOUCHE : Question Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
15 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les...
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