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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : PPR Renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen / droits humains
30 octobre 2019 Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des...
Alain FOUCHE : Débat Conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques."
29 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : «Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire» (Mission...
Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...
Alain FOUCHE : Conclusions CMP sur PPL relative à la création du Centre national de la musique
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la...
Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
02 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » Monsieur le Président,...
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...
Alain FOUCHE : PPL relative à la création d'un Centre national de la musique
03 juillet 2019 Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Alain FOUCHE : Question sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations culturelles
25 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Depuis la loi du 21 janvier 1995...
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...
Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
04 avril 2019 Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte M. le...
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