top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
19 mars 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la...


Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Laure Darcos : Pérenniser les jardins d'enfants
19 mars 2024 Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de...


Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...


Vincent Louault : extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,...


Pierre-Jean Rochette : Convention France-Moldavie
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...


Pierre-Jean Rochette : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...


Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




