top of page
Interventions au Sénat


Louis Vogel : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Homicide routier
1er juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
25 juin 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...


Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...


Louis Vogel - QAG : construction et spécialisation des prisons
22 janvier 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Louis Vogel, Sénateur de Seine-et-Marne : Ma question s'adresse à...


Louis Vogel - PLF pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur
20 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Dossier législatif Monsieur le...


Louis Vogel - PLF pour 2025 : mission "Justice"
3 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




