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Interventions au Sénat


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
23 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur la PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau...


Louis VOGEL : Conclusions de CMP sur la PPL relative aux Services Express Régionaux Métropolitains
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative aux Services Express Régionaux...


Louis VOGEL : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et15 Décembre 2023
13Décembre 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 Décembre 2023 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
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