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Interventions au Sénat


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
19 mars 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la...


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
23 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur la PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau...
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