10 juin 2026 Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il y a douze ans, était adoptée la loi du 26 mai 2014 visant à garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et jeunes moniteurs diplômés. Ce mécanisme reposait sur une idée simple : la transmission est u

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’aide publique au développement n’est évidemment pas une obligation légale des pays qui la mettent en œuvre. Elle résulte d’un souhait volontaire et profondément humain des pays les plus riches d’aider les pays les plus pauvres à se développer pour qu’ils les rattrapent autant que possible. L’existence de ces transferts financiers comme de compétences est nécessaire aux

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l’attractivité et la vie de ces territoires. La montagne est, et doit rester, un lieu de vie, que ce soit en hiver ou en été. Mais c'est aussi un environnement rude, qui évolue sans cesse et qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer. En France, le secours en montagne repo

13 mai 2026 Question de Cyril Pellevat : Mesdames, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, En préalable, à la demande des sénateurs du Nord de notre Groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d'une agression intolérable, et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue C

29 avril 2026 Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La filière photovoltaïque française semble avoir de beaux jours devant elle. La puissance cumulée progresse chaque année et atteignait près de 27 GW fin 2025, répartie sur plus de 1,2 million d’installations. Sur les trois

7 avril 2026 Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Notre pays est très sensible au risque d’inondation. En effet, près de 11 millions de logements abritant 18 millions de Français sont situés dans des zones potentiellement exposées à l’inondation par d

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Nous remercions le groupe Les Républicains pour ce débat sur la PAC dans cette semaine que l'on peut qualifier d'agricole. Les négociations sur la future PAC 2028-2034 sont en cours et devraient s'achever au moins dans une année. Toutefois, les inquiétudes que soulève d'ores et déjà la proposition de la Commission européenne méritent d'être abordées rapidement, même si nos marges de manœuvre demeu

20 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs, pour ce texte attendu. La crise du logement n’a que trop duré. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, de voter plusieurs mesures,

16 Décembre 2025 PPR visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Dimanche dernier, la France a demandé à l’Union européenne le report des échéances prévues pour la signature de l’accord commercial avec le Mercosur. En effet, cette semaine, auront lieu un so

8 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, L’objectif de cette vaste mission est, en effet, de nous sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de nous permettre de nous adapter aux changements climatiques. Je poursuivrai ainsi les propos de mon collègue Cédric Chevalier en me concentrant sur la d