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Interventions au Sénat


Jérôme BIGNON : Auteur de la PPL tendant à réguler l'hyperfréquentation des sites culturels
21 novembre 2019 Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et...


Colette MELOT : PPL pour la création d'une délégation parlementaire aux droits des enfants
20 novembre 2019 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Madame la présidente,...


Claude MALHURET : PPL tendant à réguler l'hyperfréquentation dans les sites naturels et culturels
21 novembre 2019 Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et...


Daniel CHASSEING : PPL tendant à instituer une carte vitale biométrique
19 novembre 2019 Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...


Claude MALHURET : PPL visant à agir contre les violence au sein de la famille
06 novembre 2019 Proposition de loi visant à agir contre les violence au sein de la famille Mme la Présidente, Mme la Garde des Sceaux,...


Franck MENONVILLE : PPL visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
05 novembre 2019 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Monsieur le Président, Madame...


Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
24 octobre 2019 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux...


Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
24 octobre 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier...


Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...
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