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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Expl. vote PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles
04 mars 2020 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits...
Colette MELOT : PPL visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
03 mars 2020 Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Monsieur le Président,...
Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...
Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...
Emmanuel CAPUS : PPL Simplification et modernisation de la propagande électorale
06 février 2020 Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (mis à l'ordre du jour...
Franck MENONVILLE : PPL Instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie
06 février 2020 Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique...
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la sécurité sanitaire
05 février 2020 Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de...
Joël GUERRIAU : PPL Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
04 février 2020 Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à...
Jérôme BIGNON : PPL Déclaration de naissance auprès de l'état civil du lieu de résidence des parents
16 février 2020 Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des...
Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
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