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Interventions au Sénat
Jérôme BIGNON : PPL Adapter le droit de la responsabilité des propriétaires de sites naturels
31 janvier 2018 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites...
Alain MARC : Modalités de dépôt de candidature aux élections locales et européennes
22 novembre 2017 Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Monsieur le président, Madame la...
Dany WATTEBLED : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
31 octobre 2017 Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Madame la...
Alain FOUCHÉ : Simplification pour les collectivités sur le service public d'eau potable
26 octobre 2017 Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine...
Alain MARC : Orientation et programmation pour le redressement de la justice
24 octobre 2017 Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et proposition de loi organique...
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