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Interventions au Sénat
Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
23 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation...
Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
23 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Madame la Présidente,...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux...
Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...
Alain FOUCHE : Conclusions CMP sur PPL relative à la création du Centre national de la musique
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la...
Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
01 octobre 2019 Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à...
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...
Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL relative à la Polynésie française
23 juillet 2019 Proposition de loi relative à la Polynésie française M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la commission...
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