Colette MELOT : CMP PJL évaluation environnementale des projets
top of page
Interventions au Sénat
15 février 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016...
Jean-Louis LAGOURGUE : PJLO Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
13 février 2018 Projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...
Daniel CHASSEING : Question orale sur la situation du logement social
13 février 2018 Question orale Ma question porte sur la situation du logement social. Le dispositif prévu à l’article 52 de la loi de...
Claude MALHURET : PJL Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...
Joël GUERRIAU : Question sur la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
06 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre, les préfectures ont fermé l’accueil du public pour...
Colette MELOT : PJLO Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, madame la...
Daniel CHASSEING : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Jean-Pierre DECOOL : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
Colette MELOT : Question sur les aides de l'État aux communes touchées par les inondations
01 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page