Claude MALHURET : Question Nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne
Interventions au Sénat
Joel GUERRIAU : PPL Simplification, clarification et actualisation du Code du Commerce
Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
Joël GUERRIAU : PPR Conférence des partie (COP) Finance mondiale, harmonisation et justice fiscale
Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Jean-Pierre DECOOL : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France et Outre-mer
Alain FOUCHE : PPL Investissement dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Joël GUERRIAU : PPL Investissement Réseaux de communications électroniques à très haut débit
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Claude MALHURET : PPL Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires