Colette MELOT : PPR Directives de négociation de libre-échange UE / Australie et Nouvelle-Zélande
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Interventions au Sénat
21 février 2018 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du...
Colette MELOT : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...
Claude MALHURET : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...
Colette MELOT : Débat "L'avenir de l'audiovisuel public"
20 février 2018 Débat sur "L'avenir de l'audiovisuel public" Question de Mme Colette Mélot : L'audiovisuel public s'essouffle. C'est...
Jean-Pierre DECOOL : Débat "Femmes et agriculture"
20 février 2018 Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » M....
Daniel CHASSEING : Question sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
20 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le projet de loi de finances augmente la fiscalité sur le gazole au nom d'un...
Alain MARC : Question orale
Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique. La volonté...
Claude MALHURET : PJLO Accession à la pleine souveraineté Nouvelle-Calédonie
20 février 2018 Explications de vote sur le projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la...
Alain FOUCHE : Question Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
15 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les...
Colette MELOT : Conclusions CMP sur PJL d'Orientation et réussite des étudiants
15 février 2018 Conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants...
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