Claude MALHURET : PJL de réforme de la caisse des Français de l’Etranger
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Interventions au Sénat
01 février 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...
Claude MALHURET : PPL Création fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques
01 février 2018 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Monsieur le...
Claude MALHURET : PPL Réforme de la caisse des Français de l’Etranger
27 janvier 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...
Alain FOUCHE : Débat -Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux
31 janvier 2018 Débat sur le thème "Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux" Au 1er janvier 2016, le parc français de...
Jérôme BIGNON : PPL Adapter le droit de la responsabilité des propriétaires de sites naturels
31 janvier 2018 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites...
Claude MALHURET : Révision Constitutionnelle
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires a apporté sa contribution aux travaux du Sénat sur la révision constitutionnelle,...
Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...
Colette MELOT : Débat sur l'état du service public dans les transports en Île-de-France
16 janvier 2018 Débat sur l'état du service public dans les transports en Île-de-France Madame la présidente, madame la ministre, ce...
Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018
12 décembre 2017 Explication de vote sur le projet de finances pour 2018 Il est en effet le premier test permettant de juger si le...
Claude MALHURET : PJL de Finances 2018 - crédits de la mission "Engagements financiers de l'Etat"
06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Engagements financiers de l'État" Monsieur le président, madame la...
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