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Interventions au Sénat


Alain FOUCHE : Question sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
19 avril 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les...


Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...


Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
18 avril 2018 Proposition de loi visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des...


Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...


Claude MALHURET : Débat portant sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie
16 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie Lors de...


Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
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