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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Question sur le démarchage téléphonique abusif
22 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis le 20...
Daniel CHASSEING : PJL relatif à la Bioéthique
21 janvier 2020 Projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le Président de la commission...
Jérôme BIGNON : PPL Déclaration de naissance auprès de l'état civil du lieu de résidence des parents
16 février 2020 Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des...
Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
Claude MALHURET : PPL visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 février 2020 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Monsieur le Président, Madame la...
Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à renforcer le régime des catastrophes naturelles
15 février 2020 Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Monsieur le Président, Monsieur le / Madame la...
Franck MENONVILLE : Question Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
15 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Garde des Sceaux, « il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu...
Jean-Pierre DECOOL : PPL modifiant la loi n°2018-938 du 30/10/18 EGALIM
14 janvier 2020 Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le...
Franck MENONVILLE : PPL modifiant la loi n°2018-938 du 30/10/18 EGALIM
14 janvier 2020 Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le...
Jean-Pierre DECOOL : PPR Porter au niveau de l'U.E. un projet de barrière écologique aux frontières
14 février 2020 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière...
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