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Interventions au Sénat
Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
Jean-Pierre DECOOL : Débat sur l'alimentation durable et locale
17 novembre 2020 Débat sur l'alimentation durable et locale (Ordre du jour réservé au Groupe RDPI) Madame la Présidente, Monsieur le...
Colette MÉLOT : Explications de vote du PJL de financement de la Sécurité sociale
17 novembre 2020 Explication de vote sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Monsieur le Président, Madame a...
Vanina PAOLI-GAGIN : PJL de Finances rectificative pour 2020
16 novembre 2020 Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur...
Colette MÉLOT : QAG - Dépistage Covid dans les collèges et les lycées
10 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, La deuxième vague est là et les français sont inquiets. Des...
Daniel CHASSEING : PJL de financement de la Sécurité sociale pour 2021
09 novembre 2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Madame la...
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture du PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
05 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses...
Jean-Pierre DECOOL : PJL Restitution de biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal
04 novembre 2020 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal...
Colette MÉLOT : CMP de la PPL Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur la Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans...
Pierre-Jean VERZELEN : CMP du PJL Conditions de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de...
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