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Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au public
22 octobre 2020 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
21 octobre 2020 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la Commission des affaires...
Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...
Claude MALHURET : QAG - Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
21 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes...
Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...
Claude MALHURET : PPL Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (demande du Groupe LR)...
Pierre MEDEVIELLE : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Colette MÉLOT : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...
Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
14 octobre 2020 Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du Code de...
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